Honoraires

Description des soins Code INAMI 1 Montant total Intervention INAMI Ticket modérateur
Soins en période prénatale
1ère consultation prénatale 428116 44,98€ 44,98€ 0€
Consultations prénatales suivantes (y compris monitoring) 428153 32,13€ 32,13€ 0€
Consultations de GAR 422870 32,13€ 32,13€ 0€
Frais de déplacement GAR 2 422973 0,30€/km 0,30€/km 0€
Préparation individuelle à l’accouchement 3 428396 71,42€ 21,42€ 50€
Soins postnataux 4
Surveillance et soins postnatals J5 422951
422995
Sem : 53,48€
WE : 80,21€
Sem : 53,48€
WE : 80,21€
0€
Surveillance et soins postnatals ≥ J6 422435
428514
A dom : 43,32€
Cabinet : 39,36€
A dom : 43,32€
Cabinet : 39,36€
0€
1ère consultation allaitement
(en semaine)
422811
422551
A dom : 64,98€
Cabinet : 59,04€
A dom : 64,98€
Cabinet : 59,04€
0€
2ème et 3ème consultation allaitement 422855
428632
A dom : 54,87€
Cabinet : 49,86€
A dom : 54,87€
Cabinet : 49,86€
0€
Séance portage physiologique postnatale / 60€ 0€ 60€
Frais de déplacement 5 (hors GAR)
Jusqu’à 10 km / 5€ 0€ 5€
≥ 10 jusqu’à 20 km / 10€ 0€ 10€
≥ 20 jusqu’à 30 km / 15€ 0€ 15€

1 Certains codes peuvent être cumulés lors d’une même séance. Les tarifs des soins hors nomenclature INAMI sont fixés librement par la sage-femme.

2 Un relevé des frais de déplacement doit être contresigné par la patiente (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 5 §1).

3 Une sage-femme conventionnée peut déroger aux taux des honoraires pour les prestations se rapportant à la préparation à l’accouchement (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 4).

4 Les soins postnataux peuvent être prodigués jusqu’au 1 an de votre enfant.

5 Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge et sont librement fixés par la sage-femme (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 5 §2). L’intervention forfaitaire est calculée sur la base du nombre de kilomètres aller-retour entre le domicile de la sage-femme et le domicile de la patiente.

Informations complémentaires

Conventionné = Un dispensateur de soins conventionné s’engage à suivre les tarifs de l’INAMI.

Montant total = Montant maximal que vous payez pour ces soins. Il se compose de l’intervention de l’INAMI et du ticket modérateur.

Intervention INAMI = Partie du tarif que l’assurance obligatoire soins de santé prend en charge.

Ticket modérateur = Partie du tarif que vous prenez à votre charge (il correspond au supplément patient). Certaines assurances complémentaires et mutuelles proposent une prise en charge partielle ou totale de ce montant. Référez-vous aux conditions de votre contrat.

Tiers-payant = L’intervention de l’INAMI est réglée à la sage-femme directement par la mutuelle, vous ne payez que le ticket modérateur.

⚠ Ces tarifs s’appliquent uniquement aux personnes assurées auprès de l’assurance obligatoire soins de santé qui remplissent toutes les conditions de remboursement, et si ces conditions de remboursement sont remplies.

⚠ Veillez à compléter la feuille de quota des différentes prestations sage-femme remboursées par la mutuelle. Pour les préparations à l’accouchement, lorsque le quota est dépassé, c’est le montant total qui est à votre charge. Pour les consultations pré et postnatales, si vous dépassez le quota, veillez à demander une prescription (à votre nom), à votre gynécologue ou votre pédiatre, pour prolonger vos droits.

Monitoring = Enregistrement du rythme cardiaque fœtal et observation de la présence de contractions utérines. Uniquement sur prescription médicale.

GAR = Grossesse à risque. Les codes liés aux GAR sont facturés uniquement sur prescription médicale.

Droit du patient = Votre dossier sera soigneusement tenu à jour et conservé grâce au logiciel Allsoft (homologué par l’INAMI). La consultation et/ou la copie de votre dossier est possible sur demande. 6

Facture d’honoraires = Chaque début de mois, vous recevrez un document récapitulant l’ensemble des prestations, prises en charge et/ou réglées par vos soins. 7


6 Loi relative aux droits du patient du 22 août 2020 – article 9

7 Règlement du 27 juillet 2015 mettant en œuvre l’article 22, 11 ° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, l’application de l’article 53, §1 / 2 de la même loi.