| Description des soins | Code INAMI 1 | Montant total | Intervention INAMI | Ticket modérateur |
|---|---|---|---|---|
| Soins en période prénatale | ||||
| 1ère consultation prénatale | 428116 | 44,98€ | 44,98€ | 0€ |
| Consultations prénatales suivantes (y compris monitoring) | 428153 | 32,13€ | 32,13€ | 0€ |
| Consultations de GAR | 422870 | 32,13€ | 32,13€ | 0€ |
| Frais de déplacement GAR 2 | 422973 | 0,30€/km | 0,30€/km | 0€ |
| Préparation individuelle à l’accouchement 3 | 428396 | 71,42€ | 21,42€ | 50€ |
| Soins postnataux 4 | ||||
| Surveillance et soins postnatals J5 | 422951 422995 |
Sem : 53,48€ WE : 80,21€ |
Sem : 53,48€ WE : 80,21€ |
0€ |
| Surveillance et soins postnatals ≥ J6 | 422435 428514 |
A dom : 43,32€ Cabinet : 39,36€ |
A dom : 43,32€ Cabinet : 39,36€ |
0€ |
| 1ère consultation allaitement (en semaine) |
422811 422551 |
A dom : 64,98€ Cabinet : 59,04€ |
A dom : 64,98€ Cabinet : 59,04€ |
0€ |
| 2ème et 3ème consultation allaitement | 422855 428632 |
A dom : 54,87€ Cabinet : 49,86€ |
A dom : 54,87€ Cabinet : 49,86€ |
0€ |
| Séance portage physiologique postnatale | / | 60€ | 0€ | 60€ |
| Forfait matériel 5 | / | 5€ | 0€ | 5€ |
| Frais de déplacement 6 (hors GAR) | ||||
| Jusqu’à 10 km | / | 5€ | 0€ | 5€ |
| ≥ 10 jusqu’à 20 km | / | 10€ | 0€ | 10€ |
| ≥ 20 jusqu’à 30 km | / | 15€ | 0€ | 15€ |
1 Certains codes peuvent être cumulés lors d’une même séance. Les tarifs des soins hors nomenclature INAMI sont fixés librement par la sage-femme.
2 Un relevé des frais de déplacement doit être contresigné par la patiente (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 5 §1).
3 Une sage-femme conventionnée peut déroger aux taux des honoraires pour les prestations se rapportant à la préparation à l’accouchement (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 4).
4 Les soins postnataux peuvent être prodigués jusqu’au 1 an de votre enfant.
5 Facturé lorsque vos soins nécessitent l’usage de consommables (pansement, désinfectant, pince à agrafe, etc).
6 Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge et sont librement fixés par la sage-femme (Convention nationale entre les sage-femmes et les organismes assureurs – V96 nonies du 1er janvier 2024 – article 5 §2). L’intervention forfaitaire est calculée sur la base du nombre de kilomètres aller-retour entre le domicile de la sage-femme et le domicile de la patiente.
Informations complémentaires
Conventionné = Un dispensateur de soins conventionné s’engage à suivre les tarifs de l’INAMI.
Montant total = Montant maximal que vous payez pour ces soins. Il se compose de l’intervention de l’INAMI et du ticket modérateur.
Intervention INAMI = Partie du tarif que l’assurance obligatoire soins de santé prend en charge.
Ticket modérateur = Partie du tarif que vous prenez à votre charge (il correspond au supplément patient). Certaines assurances complémentaires et mutuelles proposent une prise en charge partielle ou totale de ce montant. Référez-vous aux conditions de votre contrat.
Tiers-payant = L’intervention de l’INAMI est réglée à la sage-femme directement par la mutuelle, vous ne payez que le ticket modérateur.
⚠ Ces tarifs s’appliquent uniquement aux personnes assurées auprès de l’assurance obligatoire soins de santé qui remplissent toutes les conditions de remboursement, et si ces conditions de remboursement sont remplies.
⚠ Veillez à compléter la feuille de quota des différentes prestations sage-femme remboursées par la mutuelle. Pour les préparations à l’accouchement, lorsque le quota est dépassé, c’est le montant total qui est à votre charge. Pour les consultations pré et postnatales, si vous dépassez le quota, veillez à demander une prescription (à votre nom), à votre gynécologue ou votre pédiatre, pour prolonger vos droits.
Monitoring = Enregistrement du rythme cardiaque fœtal et observation de la présence de contractions utérines. Uniquement sur prescription médicale.
GAR = Grossesse à risque. Les codes liés aux GAR sont facturés uniquement sur prescription médicale.
Droit du patient = Votre dossier sera soigneusement tenu à jour et conservé grâce au logiciel Allsoft (homologué par l’INAMI). La consultation et/ou la copie de votre dossier est possible sur demande. 6
Facture d’honoraires = Chaque début de mois, vous recevrez un document récapitulant l’ensemble des prestations, prises en charge et/ou réglées par vos soins. 7
6 Loi relative aux droits du patient du 22 août 2020 – article 9
7 Règlement du 27 juillet 2015 mettant en œuvre l’article 22, 11 ° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, l’application de l’article 53, §1 / 2 de la même loi.